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Les ActualitÉs TerÉo
© Actu-Environnement -
(06/01/2012)
Une cartographie pour mieux appréhender l'exposition des français aux polluants
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(30/11/2011)
Commission de suivi des sites et installations classées : bientôt le décret
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(09/11/2011)
Information sur la pollution des sols : mise en consultation de décrets
© Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement -
(07/11/2011)
Sols pollués : publication de la norme NF X 31-620 révisée
La norme NF X 31-620 "Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution)" publiée en septembre 2003, vient d'être révisée.
Lire la suite de l'article sur le site du Ministère.
© Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement -
(19/09/2011)
Le propriétaire d'un terrain pollué par des déchets peut être considéré comme responsable
Le maire peut imposer au propriétaire d'un terrain l'évacuation des déchets qui y sont entreposés en l'absence de détenteur connu de ces déchets, en particulier s'il a fait preuve de négligence.
Par une décision en date du 26 juilet 2011, le Conseil d'Etat a jugé que le maire pouvait, au titre de la police des déchets, imposer au propriétaire du terrain l'évacuation des déchets qui étaient entreposés, là où il avait dénié cette possibilité au préfet au titre de la police des installations classées du fait que le propriétaire n'était pas l'exploitant.
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(30/08/2011)
Un diagnostic obligatoire pour les déchets de démolition
Les maîtres d'ouvrage seront désormais obligés de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments. Cette obligation fait l'objet d'un décret paru au Journal officiel du 1er juin, pris en application de l'article 190 de la loi Grenelle 2.
Les bâtiments concernés sont ceux d'une surface supérieure à 1.000 m2 ou « ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses ».
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(29/08/2011)
Qui est responsable de la remise en état des sites industriels ?
Une circulaire du 26 mai 2011 met à jour la doctrine applicable par l'Administration en cas de défaillance des responsables lors de la cessation d'activité d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Les modifications principales ? La déconcentration auprès des préfets de région de la procédure d'autorisation des travaux de mise en sécurité au-dessous d'un certain seuil et les précisions relatives à la responsabilité des maisons-mères.
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(25/08/2011)
Deux décrets publiés au Journal officiel du 14 avril créent le régime d’enregistrement pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), moins contraignant que le régime d’autorisation actuel. © Journal de l'environnement
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(22/04/2010)
Un plan de modernisation pour réduire les pollutions industrielles accidentelles
Le plan de modernisation des canalisations et des installations industrielles a été présenté par le gouvernement. Il comprend 38 mesures et cible en priorité la filière du pétrole et de ses produits dérivés ainsi que le secteur de la chimie. © Actu-Environnement
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(17/03/2010)
