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DIAGNOSTIC DE POLLUTION - PLAN DE GESTION
La politique de gestion des risques vise à rechercher les possibilités de suppression des sources de pollution compte tenu des techniques disponibles et de leur coût économique. La maîtrise des sources de pollution et de leurs impacts est un aspect fondamental du plan de gestion car elle participe à :
- la démarche globale de réduction des émissions de substances responsables de l’exposition des populations
- la démarche globale d’amélioration continue des milieux.
Lorsque la suppression totale des sources de pollution est impossible, un bilan coûts/avantage doit permettre de comparer les solutions proposées dans un souci de développement durable. Le diagnostic doit alors garantir que les impacts résiduels sont maîtrisés et acceptables pour les populations et l’environnement (EQRS : évaluation quantitative des risques sanitaires / ARR : analyse des risques résiduels). Le plan de gestion s'applique :
- lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif et que l’arrêt libère des terrains susceptibles d’être affectés à un nouvel usage,
- lorsqu’une démarche d’interprétation de l’état des milieux aura conclu à la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion,
- à l’occasion de projets de réhabilitation d’anciens terrains industriels, qu’il s’agisse de l’emprise d’ancienne installation classée ou non.